Arrêté du 3 août 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'immeubles <BR>

J.O. 211 du 10 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'immeubles

NOR : EQUR0401093A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 3 août 2004, sont déclassés du domaine public routier national et remis au service des domaines pour aliénation les 32 immeubles situés sur le territoire de la commune de Viroflay (Yvelines), cadastrés sections AH et AI, d'une superficie totale de 9 781 mètres carrés environ, listés sur le tableau et figurés en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Yvelines, 2, ruelle de la Ceinture, BP 1115, 78011 Versailles Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 211 du 10/09/2004 texte numéro 26